Avocat Droit Immobilier Villeneuve-d'Ascq
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit immobilier ? Situé à LA MADELEINE, le cabinet In Avocats vous accompagne à Villeneuve-d'Ascq et ses environs, et vous défend pour toutes vos problématiques liées au droit immobilier.
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Écoute : nous sommes à votre écoute pour vous apporter des solutions adaptées.
- Conseil : nous mettons notre expertise à votre service pour trouver la meilleure des stratégies.
- Défendre : nous vous garantissons la disponibilité et la réactivité indispensables à votre défense.
In Avocats, votre avocat en droit immobilier à Villeneuve-d'Ascq.
I comme Innovation. N comme Nouveauté.
Découvrez pourquoi choisir In Avocats pour vos problématiques en droit immobilier, en cliquant ici.
In Avocats est né de la volonté commune de deux avocats, Célia SADEK et Morgane KUKULSKI, d’allier leurs compétences juridiques avec les nouvelles technologies, afin de satisfaire leurs clients. Le cabinet propose notamment un système dématérialisé vous permettant d’effectuer vos devis directement en ligne.
Contactez votre avocat en droit immobilier.
- 09 87 72 92 09 - mkukulski@inavocats.com
Besoin de plus de renseignements ? Vous souhaitez obtenir un devis ? Contactez-nous ! Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Contact / Devis Maître Sadek: 09 87 74 42 24
Avocat Vices Cachés Immobilier à Villeneuve-d'Ascq
Qu'est-ce qu'un vice caché immobilier ?
Comme son nom l’indique, un vice caché est un défaut affectant une chose qui n’est pas apparent lors de l’achat. Le vendeur doit garantir l’acheteur contre les défauts cachés de la chose : il s’agit de la garantie des vices cachés. Vous devez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Que faire en cas de vice caché immobilier à Villeneuve-d'Ascq ?
Vous avez acheté un bien et celui-ci est atteint d'un défaut susceptible de compromettre son utilisation ? Nous pouvons vous aider !
Le cabinet intervient notamment en cas de vices cachés ou contentieux de la vente immobilière et autres problématiques.
Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés ? Quelles sont les actions possibles en cas de vices cachés ? Qu'est-ce qu'une cause d'exclusion de garantie ? Toutes les réponses à vos questions sur notre site, en cliquant ici.
Avocat Logement Indécent & Insalubre à Villeneuve-d'Ascq
Qu'est-ce qu'un logement décent ?
Le logement doit respecter des normes relatives :
- À la sécurité physique et la santé des locataires. On vérifie dans ce cas que les matériaux de construction ou que les canalisations du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité du locataire. (exemple : le logement ne doit pas contenir d’amiante)
- Aux équipements et au confort du logement : le logement doit être pourvu d’appareils de chauffage, il doit être alimenté en eau courante, en électricité ou en gaz.
- À la surface du logement : le logement doit disposer d’au moins une pièce principale dont la surface ne peut être inférieure à 9 m² ou dont le volume habitable est au moins égal à 20 m².
- À l’aération et à l’éclairage des pièces : le logement doit être composé d’un système d’aération et de renouvellement de l’air.
Quel recours en cas de logement indécent / insalubre à Villeneuve-d'Ascq ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d'un litige pour un logement indécent ou insalubre. Nous pouvons répondre à toutes vos questions et vous accompagner quelle que soit la problématique.
Logement indécent, que puis-je faire ? Quelles sont les sanctions en cas de logement indécent ? Quelle est la différence entre un logement indécent et un logement insalubre ? Quelles sont les sanctions en cas de logement insalubre ? Toutes les réponses à vos questions sur notre site, en cliquant ici.
Résiliation & Expulsion Bail - Avocat Immobilier à Villeneuve-d'Ascq
Résiliation du bail, expulsion du locataire, quels motifs ?
Le propriétaire peut demander la résiliation du bail en cas de :
- Défaut d’assurance
- Non-paiement des loyers
- Faute dans l’exécution des obligations du bail (dégradation, non-exploitation du local, etc.).
Le locataire peut également demander la résiliation du bail en cas de :
- Non-respect des obligations du propriétaire (logement indécent, insalubre, etc.)
Quels sont les moyens de défense pour un locataire à Villeneuve-d'Ascq ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire et quel que soit le bail signé, vous pouvez à tout moment solliciter la résiliation du bail amiablement ou judiciairement.
Si vous êtes locataire et que vous avez reçu une mise en demeure, un commandement de payer ou une décision de justice qui vous est défavorable, plusieurs options s’offrent à vous :
- Vous pouvez contester les fautes qui vous sont reprochées ;
- Vous reconnaissez les fautes qui vous sont reprochées, mais vous sollicitez des délais (par ex : délai de paiement). Vous pouvez solliciter ces délais soit directement auprès du propriétaire amiablement, soit judiciairement auprès du juge. Attention : vous devez présenter des garanties financières suffisantes pour obtenir ces délais ;
- Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire : vous pouvez demander au juge de suspendre l’exécution de la clause résolutoire ;
- Une décision de justice a été rendue à votre encontre ordonnant votre expulsion : vous pouvez demander des délais de suspension d’expulsion au juge.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter un avocat pour vous assister ou vous représenter dans vos démarches amiables auprès de votre propriétaire ou dans vos démarches judiciaires devant le Tribunal. Afin de vous aider au maximum, In Avocats a mis en place des services en ligne intuitifs et faciles d’utilisation.
Toutes les réponses à vos questions concernant la résiliation du bail/expulsion du locataire sur notre site, en cliquant ici.
Négociation & Rédaction Bail - Avocat Immobilier à Villeneuve-d'Ascq
Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous pouvons vous accompagner de la négociation à la signature de votre bail. Signer un bail n’est pas une chose anodine, il peut s’agir d’un contrat qui vous engage sur plusieurs années. Chaque bail est régi par des lois spécifiques connues par l’avocat rédacteur.
Exemple :
- Le bail d’habitation doit respecter les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et plus récemment la loi ALUR du 24 mars 2014, outre les dispositions du Code Civil ;
- Le bail commercial doit respecter les dispositions de la loi PINEL du 18 juin 2014, outre les dispositions du Code de Commerce.
L’avocat vous conseille en fonction de votre situation, de vos besoins et de vos attentes sur le bail adéquat à conclure.
Nos solutions en ligne
- Vous êtes locataire ou propriétaire et vous souhaitez signer un bail ? Adressez-nous les informations principales : emplacement, type de bail, surface du local, loyer envisagé… Nous vous communiquerons un devis personnalisé dans un délai de 48 h jours ouvrés.
- Vous avez signé un bail et vous souhaitez le faire vérifier ou vous envisagez de demander une modification d’une clause du bail ? Envoyez-nous votre bail et nous l’analyserons pour vous. Vous recevrez une analyse juridique de votre bail dans les meilleurs délais via ce service en ligne.
Toutes les réponses à vos questions concernant la négociation/rédaction bail habitation sur notre site, en cliquant ici.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier à Villeneuve-d'Ascq ?
- Transparence : nous travaillons en toute transparence avec vous du début du dossier jusqu'à la fin. Cette transparence s'applique tant à l'organisation du dossier qu'au choix de la stratégie à adopter, qu'aux honoraires. Et ce, dès notre premier contact.
- Secret professionnel : l'avocat est le confident nécessaire au client. Toute l'équipe est soumise au secret professionnel. Il s'appliquera lors de tous nos échanges tant écrits qu'oraux.
- Données sécurisées : vous naviguez sur un site sécurisé grâce au protocole https. De plus, les données que vous nous transmettez sont soumises au secret professionnel. Enfin, nous sommes en conformité avec le RGPD. Ce règlement donne à chacun un accès à ses propres données et le droit d'en disposer.
- Avocat au barreau de Lille : nous pouvons vous représenter devant l’ensemble des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d’Appel de Douai. Nous pouvons également vous représenter devant les autres juridictions (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce, Juge de l'Exécution, Juge des référés ...) et plaider devant toutes les juridictions françaises.
- Une équipe réactive : chaque histoire est unique, c'est pourquoi nous prenons le temps d'échanger avec vous afin de vous apporter des réponses claires. Une urgence ? Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Nous vous proposons plusieurs services en ligne pour répondre à vos besoins et gagner du temps. En quelques clics seulement, nous prenons en charge votre dossier.
- Paiements sécurisés : par mesure de sécurité, les paiements en ligne sont réalisés par des services spécialisés comme Paypal ou Stripe pour la Carte bleue. Ces services agréés garantissent un paiement simple, rapide et sécurisé, certifié 3D Secure. Attention pour un paiement au cabinet, seuls les chèques et les espèces (dans la limite de 1 000 €) sont autorisés. Les virements bancaires sont également acceptés.
Pour consulter nos tarifs, cliquez ici. Besoin de plus de renseignements ? Vous souhaitez obtenir un devis ? Contactez-nous ! Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Contact / Devis Maître Sadek: 09 87 74 42 24
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