Vente aux enchères à Lille
Vous souhaitez acquérir un bien aux enchères ?
Maître KUKULSKI vous accompagne dans toutes les étapes de la vente.
Pour connaître les subtilités des bien vendus par adjudication, n'hésitez pas à consulter le site https://www.licitor.com/ afin d'avoir connaissance de l'ensemble des ventes à venir.
Vous avez sélectionné un bien et souhaitez connaitre le coût à prévoir pour l’acquérir ?
In Avocats vous informe du coût global d’une telle opération. En effet, avant la vente, vous devez tenir compte :
- Du prix d’adjudication : à régler dans les 2 mois de la vente définitive
- Des honoraires de l’avocat librement fixés. Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la TVA de 20%
- Des frais préalables (frais exposés par l’avocat poursuivant pour parvenir à la vente)
- De l’émolument global tarifé. Ils sont soumis à TVA (20%) et sont répartis entre l’avocat poursuivant (3/4) (avocat du créancier, c'est-à-dire celui qui est à l’origine de la vente) et l’avocat adjudicataire (1/4) (avocat de la personne physique ou morale qui a remporté l’enchère)
Tranches d'assiettes :
- De 0 à 6500 €, taux applicable : 7,397 %
- De 6500 à 17000 €, taux applicable : 3,051%
- De 17000 à 60000 €, taux applicable : 2,034%
- Plus de 60000 €, taux applicable : 1,526%
Exemple : 862,13 € HT pour un prix d’adjudication de 20 000 €, 1268,93 € HT pour 40 000 €, 2 133,51 € HT pour 90 000 €, 3812,11 € HT pour 200 000 €
- Des frais : droits d’enregistrement du titre de propriété à l’administration fiscale proportionnels au prix de vente (5,81% du prix d’adjudication pour un particulier et 0,717 % pour un marchand de bien)
- Des frais de publication du titre (0,1 % du prix de la vente + émoluments et frais divers (environ 80 €)
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Notre équipe se tient prête à vous répondre et à s'engager avec vous pour vous défendre, protéger vos intérêts et vous faire sortir d'un litige ou d'un contentieux lié à une vente aux enchères.
In Avocats vous accompagne également à chaque étape de la vente.
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