Menu

Vous écouter

In Avocats saura vous écouter attentivement pour vous conseiller efficacement et assurer votre défense. 

Vous conseiller

La dimension du conseil est très importante puisqu'elle permet de synthétiser une problématique et dessiner de futures solutions. 

Vous défendre

Avec ferveur, pugnacité et rigueur, In Avocats vous accompagne et vous défend pour la protection de vos intérêts et de vos dus. 

Vente aux enchères à Lille

Vous souhaitez acquérir un bien aux enchères ?

 

Maître KUKULSKI vous accompagne dans toutes les étapes de la vente. 

 

Pour connaître les subtilités des bien vendus par adjudication, n'hésitez pas à consulter le site https://www.licitor.com/ afin d'avoir connaissance de l'ensemble des ventes à venir. 

 

Vous avez sélectionné un bien et souhaitez connaitre le coût à prévoir pour l’acquérir ?

In Avocats vous informe du coût global d’une telle opération. En effet, avant la vente, vous devez tenir compte :

  • Du prix d’adjudication : à régler dans les 2 mois de la vente définitive
  • Des honoraires de l’avocat librement fixés. Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la TVA de 20%
  • Des frais préalables (frais exposés par l’avocat poursuivant pour parvenir à la vente)
  • De l’émolument global tarifé. Ils sont soumis à TVA (20%) et sont répartis entre l’avocat poursuivant (3/4) (avocat du créancier, c'est-à-dire celui qui est à l’origine de la vente) et l’avocat adjudicataire (1/4) (avocat de la personne physique ou morale qui a remporté l’enchère)

Tranches d'assiettes : 

  • De 0 à 6500 €, taux applicable : 7,397 %
  • De 6500 à 17000 €, taux applicable : 3,051%
  • De 17000 à 60000 €, taux applicable : 2,034%
  • Plus de 60000 €, taux applicable : 1,526% 

Exemple : 862,13 € HT pour un prix d’adjudication de 20 000 €, 1268,93 € HT pour 40 000 €, 2 133,51 € HT pour 90 000 €, 3812,11 € HT pour 200 000 €

  • Des frais : droits d’enregistrement du titre de propriété à l’administration fiscale proportionnels au prix de vente (5,81% du prix d’adjudication pour un particulier et 0,717 % pour un marchand de bien)
  • Des frais de publication du titre (0,1 % du prix de la vente + émoluments et frais divers (environ 80 €)

 

 

Besoin d'informations supplémentaires ? Contactez In Avocats

Vous pouvez contacter le cabinet par le biais du formulaire de contact afin d’obtenir plus d’informations.

 

Notre équipe se tient prête à vous répondre et à s'engager avec vous pour vous défendre, protéger vos intérêts et vous faire sortir d'un litige ou d'un contentieux lié à une vente aux enchères

 

In Avocats vous accompagne également à chaque étape de la vente

 

 

 

 

N'hésitez pas à nous contacter via 

Maître Kukulski: 09 87 72 92 09

Contact / Devis 

Maître
Morgane Kukulski
Avocat au barreau de lille
09 87 72 92 09
(Numéro non surtaxé)

Avocat au Barreau de Lille

 

Membre de la Commission Droit au Logement

 

Toutes les actualités
Nous contacter
Cabinet principal
270 Avenue de la République - 59110 LA MADELEINE
Cabinet secondaire
290 rue du Général Leclerc - 59710 MÉRIGNIES

Sur rendez-vous

* Champs obligatoires
Nom et prénom*
E-mail*
Téléphone*
On vous écoute ... *